CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En naviguant et en effectuant un achat sur le site case-minute.com, le Client certifie avoir lu et approuvé sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

GÉNÉRALITÉS

Ce site web est exploité par case-minute.com. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l’entité Case Minute, propriété de la société TEESHIRT-MINUTE.COM. Nous proposons ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités énoncées ici.

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de Case Minute et de son client dans le cadre de la vente des produits et prestations suivantes :

Personnalisation d’accessoires, matériels, produits électroniques et cadeaux.
Vente de protections et coques pour smartphones et tablettes.

Toute prestation accomplie implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, celui-ci renonçant à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute violation des présentes entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCÈS

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée sur divers réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mise à jour systématique. Il incombe au client de surveiller les modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie du contenu) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification de prix ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs par votre écran sera parfaitement précis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités par commande ou par zone géographique.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par foyer. Vous vous engagez à fournir des informations de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les transactions passées sur case-minute.com.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS ET LIENS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils de tierces parties « tels quels » sans garantie. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes non affiliés. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ces sites tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Si vous nous envoyez des idées ou suggestions, vous nous accordez le droit, en tout temps et sans restriction, de les éditer, copier et publier. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos commentaires et de leur conformité aux droits des tiers.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

case-minute.com traite les données du client conformément aux dispositions légales. Les données (nom, email, adresse, paiement) sont utilisées pour l’exécution du contrat. Elles sont traitées confidentiellement et ne sont pas communiquées à des tiers non impliqués dans le processus de commande. Nos serveurs de stockage sont situés en France.

ARTICLE 10 – ERREURS ET OMISSIONS

Il se pourrait que des informations contiennent des erreurs typographiques ou des inexactitudes relatives aux descriptions, prix ou stocks. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d’annuler une commande si une information est erronée, même après la validation de celle-ci.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le service est fourni « tel quel ». TEESHIRT-MINUTE.COM et ses agents ne pourront être tenus responsables de toute perte, réclamation ou dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service ou des produits achetés.

ARTICLE 12 – RÉSILIATION ET INTÉGRALITÉ

Ces CGV sont effectives jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Le manquement de notre part à exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Ces CGV et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises en vigueur. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES

La marque CASE MINUTE est la propriété de la société TEESHIRT-MINUTE.COM SAS.

RCS : PARIS B 793 385 113
SIRET : 793 385 113 000 22
Siège social : 248, rue de Charenton, 75012 Paris
Contact : via la rubrique contact du site www.case-minute.com

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